Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. Ce document permet à un employeur de rédiger une politique définissant les règles applicables au télétravail des employés de l'entreprise. Les commerces non essentiels devront fermer leurs portes et le télétravail sera obligatoire. «Hier, on a été inondés d’appels, de plaintes à ce sujet», raconte Johanne Fontaine, qui représente quelque 1500 employés de bureau et professionnels de l’administration du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal. Depuis plusieurs semaines, François Legault répète en point de presse l’importance de privilégier le télétravail. On January 15, the Supreme Court of Canada denied an application for leave to appeal from the Ontario Court of Appeal’s decision in Waksdale v Swegon North America Inc. Canada | La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) intensifiera ses interventions dans les milieux de travail afin de s’assurer du respecter des consignes sanitaires. 5. Hydro-Québec assure toutefois encourager le télétravail, sans pouvoir commenter ce cas précis. Publication | Le 18 décembre 2020 Télécharger PDF *Available in French only. «C’est aberrant», s’étonne Béatrice (nom fictif), qui doit chaque jour se rendre dans un CLSC de la Rive-Sud de Montréal pour accomplir un travail administratif qui pourrait facilement être fait à la maison. Nos experts restent à l’affût des principaux changements et suivront l’évolution des mesures concernant vos déclarations de revenus et les impôts en 2020 et 2021. Les exploitants de ces commerces devront prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher l’accès et la vente des produits non essentiels. Ce document permet à un employeur de rédiger une politique définissant les règles applicables au télétravail des employés de l'entreprise. • À lire aussi: Télétravail à la Ville de Québec: le syndicat des cols blancs revient à la charge, • À lire aussi: Les patrons font face à un méchant casse-tête. Plusieurs représentants syndicaux se sont fait dire que la consigne du télétravail obligatoire ne s’appliquait pas à leur secteur. – Le gouvernement du Québec simplifiera temporairement, pour l'année fiscale 2020, la réclamation par les employés de la déduction pour dépenses relatives au télétravail engagées durant la pandémie de COVID-19. Cycle de vie Types d'entreprises, démarrage, fermeture… Taxes TPS/TVH, TVQ, petit fournisseur… Les épiceries devront fermer leurs portes à 19h30 afin de laisser le temps aux employés de rentrer chez eux et aux clients de finaliser leurs emplettes avant la tombée du couvre-feu. Alors que le gouvernement rend obligatoire le télétravail, le ministre du Travail assure qu’il n’y aura pas de police pour s’en assurer. Par ailleurs, la cueillette à l’auto sera permise uniquement pour les commerces prioritaires, et ce, uniquement pour les produits essentiels à la vie courante. Sauf si le télétravail est obligatoire en vertu d’un décret du gouvernement, jusqu’à maintenant, les tribunaux ont établi que la crainte de la COVID-19 à elle seule … Le gouvernement québécois a également annoncé la fermeture, dans l’ensemble de la province, des commerces non prioritaires, y compris les services de soins personnels (tels les services de coiffure, massage et spa), et ce, à partir du 25 décembre 2020 jusqu’au 10 janvier 2021 inclusivement. « Nos inspecteurs ont reçu des directives et ont le pouvoir de faire des interventions en matière de télétravail… «Il y a un manque de volonté de certains gestionnaires», avoue Mme Fontaine, qui comprend toutefois que le CIUSSS est lui-même soumis à beaucoup de contraintes. Le télétravail est un mode d'organisation dans lequel le salarié accomplit son travail hors des locaux de son employeur de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication (Internet notamment) pour des fonctions qui auraient pu être exercées dans ces même locaux. Certains techniciens en travaux pratiques, ces employés qui aident à préparer les laboratoires de sciences, sont obligés de se rendre à l’école, alors qu’il n’y a plus de labos sur les lieux... ni d’élèves, illustre-t-il. Carolanne (nom fictif) travaille à la bibliothèque de l’UQAM. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. ), Commerces offrant des services de réparation d’équipement informatique et électronique, Épiceries et autres commerces d’alimentation, Réparation et location d’équipement sportif et de plein air. Obligation de télétravail lorsque possible et ajustement des quarts de travail pour limiter les présences sur les sites de production et de construction au même moment. Pour certains, le fait de passer en mode « télétravail » procure de nombreux avantages alors … Avec la mise en place du télétravail pour un grand nombre de salariés pendant le reconfinement, la question se pose : quels frais peut-on se faire rembourser par son employeur ? Obligation de télétravail lorsque possible et ajustement des quarts de travail pour limiter les présences sur les sites de production et de construction au même moment. Nous vous tiendrons informés de tout fait nouveau à ce sujet. Québec, le 15 décembre 2020. Depuis le mois de novembre 2020, l’un des sujets les plus discutés dans l’actualité porte sur les mesures qui seraient prises par le gouvernement québécois pendant le temps des Fêtes pour faire face à la recrudescence de la COVID 19 dans la province. Télétravail : des déductions allant jusqu’à 400$. L’une de ces grandes transformations réside dans le recours élargi et accéléré au télétravail. Ce «pitonneux de clavier» dit devoir se rendre au bureau de la société d’État deux à trois jours par semaine, alors qu’il n’y voit aucune valeur ajoutée. Subscribe and stay up to date with the latest legal news, information and events... We use cookies to deliver our online services. Ce chalet à louer près de Québec offre des couchers de soleil à couper le souffle Fermeture des commerces non prioritaires et télétravail obligatoire pendant la période des Fêtes au Québec Author: Ione Deda Alves . Télétravail pour tous Jusqu’à maintenant fortement recommandé, le télétravail sera obligatoire du 17 décembre 2020 au 10 janvier 2021 inclusivement pour les personnes qui travaillent dans les bureaux, à l’exception de celles dont la présence est jugée nécessaire par l’employeur pour la poursuite des activités. Que faut-il retenir du dernier décret du gouvernement du Québec sur les obligations des employeurs? Télétravail "obligatoire". Publication | Le 18 décembre 2020 Télécharger PDF *Available in French only. Et moi, ça m’est carrément refusé parce que je n’ai pas les mêmes gestionnaires», explique-t-elle. Le contexte de télétravail ne modifie pas l’essence des droits et obligations des parties. La nouvelle est officiellement tombée. Ils ont tous préféré garder l’anonymat pour ne pas subir de représailles. Le milieu scolaire ne fait pas meilleure figure, selon ce qu’observe Éric Pronovost, président de la Fédération du personnel de soutien scolaire. Il n’est donc pas impossible que son application soit prolongée au-delà de cette date. Télétravail obligatoire : les inspecteurs de la CNESST en colère. Voici ce qu’il faut retenir de ces mesures : Télétravail obligatoire à partir du 17 décembre 2020 « Le télétravail est une mesure obligatoire, jusqu’au 8 février 2021 », a rappelé la présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la CNESST, Manuelle Oudar. Des travailleurs se font encore refuser le télétravail pour des raisons qu’ils jugent arbitraires, alors qu’il est censé être obligatoire. Le mécontentement est grand à la CNESST sur la question de l’application du télétravail obligatoire pour les employés de bureau. Ironiquement, le milieu de la santé est loin d’être exemplaire. «Il y a des gens qui font le même travail que moi et qui sont en télétravail depuis mars. Au moment de la rédaction de la présente actualité juridique, aucun décret ni arrêté ministériel diffusé par le gouvernement ne réglemente la fermeture des commerces non prioritaires. Québec a beau obliger le télétravail là où c’est possible, n’empêche que des municipalités forcent leurs employés à se rendre physiquement au travail. 2020 : Nouvelles restrictions sanitaires et acquittement de G. Rozon Bien que le communiqué de presse du ministre de la Santé et des Services sociaux indique que la mesure ne serait applicable qu’au 10 janvier 2020 inclusivement, l’Arrêté 2020-105 est silencieux à cet égard. Ces employés du public et du privé devront être en télétravail obligatoirement dès le 17 décembre jusqu’au 11 … Voici ce qu’il faut retenir de ces mesures : L’arrêté ministériel no 2020-105 (Arrêté 2020-105) du ministre de la Santé et des Services sociaux établit que tous les employés des entreprises, des organismes ou de l’administration publique qui effectuent des tâches administratives ou du travail de bureau devront continuer ces tâches en télétravail, dans leur résidence privée ou ce qui en tient lieu, à l’exception des employés dont la présence est essentielle à la poursuite des activités de l’entreprise, de l’organisme ou de l’administration publique. Le télétravail se bute à l’obligation de l’employeur d’assurer ses propres obligations envers sa clientèle. Le télétravail est l'un des moyens les plus efficaces pour réduire le risque d'infection des personnes réunies en un seul lieu en particulier lorsque la distanciation sociale est ordonnée par le gouvernement. Cycle de vie Types d'entreprises, démarrage, fermeture… Taxes TPS/TVH, TVQ, petit fournisseur… Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. January 25, 2021. Des travailleurs se font encore refuser le télétravail pour des raisons arbitraires, alors qu’il est censé être obligatoire. Et pour cause : le gouvernement québécois a rendu le télétravail obligatoire à partir du 17 décembre et imposera la fermeture des commerces non prioritaires à partir du 25 décembre 2020. Le décret 689-2020 ne change ainsi en rien l’obligation pour les salariés de fournir leur prestation de travail, et l’employeur conserve ses droits de gestion. Exceptionnellement, Revenu Québec accorde un montant de 500 $ que l’employeur peut rembourser à son employé pour des équipements informatiques (ordinateurs, imprimantes, etc.) Le Journal a toutefois recueilli une dizaine de témoignages de travailleurs d’une panoplie de domaines qui se le font encore refuser. Adieu donc la province libre du Quebec. Québec prend goût au télétravail PHOTO YVES HERMAN, ARCHIVES REUTERS Après avoir goûté, à vive allure, aux avantages du numérique, Québec n’a pas envie de retourner en arrière. Que couvrent les 500 $ non imposables pour le remboursement des dépenses de télétravail? – Considérant l’augmentation du nombre de cas et des hospitalisations liées à la COVID-19, le premier ministre du Québec, M. François Legault, a annoncé une mise sur pause durant la période de Fêtes, soit du 17 décembre au 10 janvier inclusivement, afin de freiner la hausse préoccupante des nouveaux cas, qui est observée depuis plusieurs jours. Québec, le 16 décembre 2020. Par exemple, des gens qui s’occupent des paies ou des horaires s’étonnent qu’on leur refuse le télétravail. EMPLOYÉS DE BUREAU. Toutefois, certains employeurs refusent d'appliquer cette directive, plaçant leurs employés dans une situation délicate. The human rights, sanctions and export controls space is very active and changes are made frequently. Et pour cause : le gouvernement québécois a rendu le télétravail obligatoire à partir du 17 décembre et imposera la fermeture des commerces non prioritaires à partir du 25 décembre 2020. Cycle de vie Types d'entreprises, démarrage, fermeture… Taxes TPS/TVH, TVQ, petit fournisseur… Selon les informations diffusées sur la page Web du gouvernement, seuls les commerces prioritaires suivants sont autorisés à poursuivre leurs activités à partir du 25 décembre 2020 : En ce qui concerne les magasins à grande surface, les pharmacies et les quincailleries, le gouvernement précise que seule la vente de produits essentiels à la vie courante sera autorisée durant cette période. This publication is current as of January 22, 2021. In Setoguchi v Uber, the Alberta Court of Queen’s Bench reiterated that courts hearing applications for certification of class action proceedings fulfill an important gatekeeping function, and the case may signal a move toward a more rigorous application of the Class Proceedings Act. Bankruptcy, financial restructuring and insolvency, Data protection, privacy and cybersecurity, Environmental, social and governance (ESG), jean-sebastien.cloutier@nortonrosefulbright.com, Anti-Facilitation of Tax Evasion Statement, Fermeture des commerces non prioritaires et télétravail obligatoire pendant la période des Fêtes au Québec, Commerces d’aliments et de fournitures pour les animaux, Commerces d’articles médicaux, orthopédiques et soins de la vue, Commerces d’équipements de travail (sécurité et protection), Commerces de nettoyage, de produits d’entretien ménager et de bâtiments, Commerces de produits, pièces et autre matériel nécessaires aux services de transport et de logistique (garages pour réparation seulement; la vente par des concessionnaires est interdite), Commerces de produits pour exploitations agricoles (mécanique, engrais, etc. 3 •Le nouveau paradigme du télétravail ... supplémentaire et obligations SST •Enjeux fiscaux •Recommandations pratiques : le contrat de travail du télétravailleur et … Vous pouvez aussi consulter toute l'information sur la COVID‑19. Le contexte de pandémie a transformé de façon brusque et inattendue le monde du travail. Télétravail permanent « Désigne le télétravail dans son sens strict : le travail entièrement fait à domicile, cest-à-dire plus de 90 % du temps de travail. Ce chalet à louer près de Québec offre des couchers de soleil à couper le souffle Les obligations de l’employé en télétravail • Obligations générales ... du Québec) et Vidéotron (Sylvain Piché), 2018 QCTA 526 (a contrario) 26. «Je lis les nouvelles, je fais du Facebook. Fermeture des commerces non prioritaires et télétravail obligatoire pendant la période des Fêtes au Québec Auteur: Ione Deda Alves . «Même avant la pandémie, mes réunions étaient en visioconférence», témoigne Stéphane (nom fictif), ingénieur chez Hydro-Québec. ou de bureau nécessaire au télétravail (une chaise, par exemple). Le télétravail est obligatoire lorsque possible et l’ajustement des quarts de travail doit être fait pour limiter les présences sur les sites de production et de construction au même moment. Du 9 janvier au 8 février inclusivement, un couvre-feu et le télétravail seront obligatoires pour les personnes résidant au Québec. Hydro-Québec assure toutefois encourager le télétravail, sans pouvoir commenter ce cas précis. Accéder à la section. Il devra être publié et diffusé avant la mise en place de la mesure le 25 décembre prochain. De la fermeture des bars et restaurants ainsi que du secteur culturel jusqu’à l’interdiction totale des rassemblements privés intérieurs et extérieurs dans les zones rouges ont été imposées par le gouvernement provincial afin d’aplanir la courbe de la COVID 19 pendant la deuxième vague. Elle s’adresse aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité. suggère-t-elle. Télétravail obligatoire… lorsque possible par Nicolas Trépanier janvier 15, 2021 Selon ce qu’a décrété le premier ministre du Québec François Legault, le télétravail n’est plus seulement favorisé, il est obligatoire «lorsque possible» jusqu’au 8 février prochain – au plus tôt. De son côté, l’UQAM explique que ce genre de travail ne peut être fait à la maison et qu’il est difficile de prévoir la quantité de demandes des usagers. Il est important de mentionner que les entreprises œuvrant dans les secteurs de la construction et manufacturier n’auront pas à fermer leurs portes pendant la période de Fêtes. Details and instructions on how to disable those cookies are set out at. Le télétravail reste obligatoire jusqu’à cette date. À l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), on estime que 40% des travailleurs s’étaient déjà tournés vers le télétravail à la fin du printemps dernier. Johanne Fontaine, présidente du Syndicat du personnel de bureau, des techniciens et professionnels de l’administration du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal, où bon nombre d’employés doivent encore se rendre au bureau. Accéder à la section. Toutefois, certains employeurs refusent d'appliquer cette directive, plaçant leurs employés dans une situation délicate. Parmi ces mesures, deux en particulier attirent l’attention des employeurs québécois. Mardi, cette option est devenue obligatoire pour tous les employés de bureau des secteurs public et privé jusqu’au 11 janvier. Le premier ministre du Québec, François Legault, a annoncé que la province sera assujettie à un confinement obligatoire de quatre semaines jusqu’au 8 février, incluant l’imposition d’un couvre-feu, afin de réduire la propagation de la COVID-19. Cycle de vie Types d'entreprises, démarrage, fermeture… Taxes TPS/TVH, TVQ, petit fournisseur… La CNESST propose une trousse d’outils évolutive pour que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID 19. Pour certains, le fait de passer en mode « télétravail » procure de nombreux avantages alors que, … Québec prend goût au télétravail PHOTO YVES HERMAN, ARCHIVES REUTERS Après avoir goûté, à vive allure, aux avantages du numérique, Québec n’a pas envie de retourner en arrière. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) intensifiera ses interventions dans les milieux de travail afin de s’assurer du respecter des consignes sanitaires. Du 9 janvier au 8 février inclusivement, un couvre-feu et le télétravail seront obligatoires pour les personnes résidant au Québec. Canada | DERNIÈRE HEURE. Employée de bibliothèque qui se tourne les pouces, ingénieur d’Hydro-Québec présent pour rien. Commerces non essentiels fermés et télétravail obligatoire Publié le 15 décembre 2020 Rattrapage du 15 déc. Télétravail obligatoire : les inspecteurs de la CNESST en colère. Québec estime n’avoir d’autre choix que de recourir à des outils exceptionnels pour limiter ... Les commerces non essentiels devront fermer leurs portes et le télétravail sera obligatoire. En tant qu’employeur, quelles sont mes nouvelles obligations de conformité? Cette forme d'organisation du travail est encadrée par le contrat de travail ou un avenant à ce dernier. Télétravail. Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19 TP-59.S Ce formulaire s'adresse à vous si vous avez travaillé à votre domicile en 2020, en raison de la … Le 15 décembre dernier, le premier ministre du Québec, François Legault, annonce ce qui semble être les dernières mesures à être mises en place avant le début de la période des Fêtes. AVIS SUR LE TÉLÉTRAVAIL ... La pandémie de la COVID-19 et le confinement généralisé au Québec ont provoqué un déploiement à plus grande échelle du télétravail. L’une de ces grandes transformations réside dans le recours élargi et accéléré au télétravail. Le 18 décembre 2020. January 25, 2021. L’ensemble du Québec sur pause pendant le temps des Fêtes du 17 décembre jusqu’au 11 janvier 2021 . Global | La santé et la sécurité au travail • Les lésions survenant au domicile soulèvent généralement des problèmes de preuve La CNESST propose une trousse d’outils évolutive pour que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID 19. C Suite à l’annonce du 6 janvier faite par le gouvernement du Québec à propos des nouvelles mesures de confinement, l’AFPC-Québec tient à clarifier l’impact que celles-ci auront sur ses membres. Le télétravail est obligatoire pour les employés de bureau au Québec, sauf exception, depuis le 17 décembre dernier. De son côté, le CIUSSS indique que plusieurs centaines d’employés sont déjà en télétravail et dit chercher à étendre cette pratique. Accéder à la section. © Norton Rose Fulbright Canada LLP / S.E.N.C.R.L., s.r.l. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. REGISTRE DES PUBLICITÉS ÉLECTORALES FÉDÉRALES. Le contexte de pandémie a transformé de façon brusque et inattendue le monde du travail. Dans ma journée, j’ai peut-être 1h30 de travail.». Télétravail obligatoire au Québec : les inspecteurs de la CNESST en colère Des voix s’élèvent pour dénoncer les conséquences de la centralisation des … » (Taskin, 2002) Télétravail altéré, pendulaire ou mixte Le télétravail, sous sa forme la plus utilisée actuellement, sexerce à temps partiel, Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) Des refus arbitraires émanent d’au moins 12 des 19 centres de services où il a des membres, estime-t-il. L'obligation du télétravail fait partie des nouvelles mesures du gouvernement Legault qui entreront en vigueur samedi afin de tenter de contenir la propagation de la COVID-19. January 22, 2021. ... d’accorder une attention particulière aux politiques de l’entreprise en matière de télétravail et aux normes de comportement attendues pour assurer que les salariés effectuent une prestation effective de travail. Toutefois, le gouvernement demande aux entreprises de ces secteurs, qui peuvent le faire, de réduire leurs activités pendant cette période. «Le message du ministre, il n’est pas entendu et il ne passe pas», dit-il, outré. Entre payer des employés à ne rien faire sur place ou les payer à ne rien faire à la maison, la seconde option ne serait-elle pas préférable, d’un point de vue de santé publique? Différemment de la fermeture imposée le 25 mars dernier, qui visait la suspension de toute activité effectuée en milieu de travail, sauf des « services prioritaires », la présente mesure ne vise que l’ensemble des commerces, à l’exception des commerces prioritaires. Fermeture des commerces non prioritaires et télétravail obligatoire pendant la période des Fêtes au Québec Author: Ione Deda Alves . Le télétravail permet à un employé d’accomplir une ... -Définition du ministère du Travail du Québec 2. Consultez Québec.ca/confinement pour obtenir plus de détails sur l’ensemble des mesures en vigueur. Le télétravail est obligatoire pour les employés de bureau au Québec, sauf exception, depuis le 17 décembre dernier. «Le télétravail est obligatoire en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.» Il ne semble y avoir aucune liste officielle des tâches visées par le décret mais, en théorie, pratiquement tout le volet administratif d’une entreprise se prête au télétravail, y compris la répartition et la comptabilité. Accéder à la section. Le campus étant pratiquement déserté, les étudiants à servir se font rares, raconte-t-elle. «J’ai des cowboys qui se pensent plus hauts que le premier ministre, présentement», dit-il de certains dirigeants d’établissement. Confinement du Québec et instauration d’un couvre-feu entre 20 h et 5 h pour la période du 9 janvier au 8 février 2021 : Restez à la maison et consultez la page Confinement du Québec pour connaitre les détails. Elle s’adresse aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité. C Suite à l’annonce du 6 janvier faite par le gouvernement du Québec à propos des nouvelles mesures de confinement, l’AFPC-Québec tient à clarifier l’impact que celles-ci auront sur ses membres. Lorsqu'on prétend fonder un projet sur des mots, il vaut mieux en comprendre pleinement le sens. Publication |  Carolanne (nom fictif), travaille à la bibliothèque de l’UQAM. Des travailleurs se font encore refuser le télétravail pour des raisons arbitraires, alors qu’il est censé être obligatoire. Entre-temps, les commerces dont l’activité n’est pas décrite dans la liste de commerces prioritaires diffusée par le gouvernement pourront questionner leur qualification à titre de commerce prioritaire en remplissant le formulaire disponible sur la page Web du gouvernement. Comme c’est le cas depuis la mi-décembre, le télétravail continue d’être obligatoire partout au Québec, sauf si nécessaire. "Seule une disposition législative impérative pourrait rendre le télétravail obligatoire mais la portée d'une telle mesure devrait être relativisée. Publication | décembre 2020 Télécharger PDF. Le télétravail est l'un des moyens les plus efficaces pour réduire le risque d'infection des personnes réunies en un seul lieu en particulier lorsque la distanciation sociale est ordonnée par le gouvernement.